"La 3e voie…"

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Conditions d'utilisation du site de “L'APPEx”



Préambule
L'utilisation du site de “L'APPEx” entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter. L'équipe d'animation se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site de “L'APPEx” emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site de “L'APPEx”. Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

 

Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, l'équipe d'animation sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

Accès au site
Le site de “L'APPEx” est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de l'association ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

 

Utilisations des coordonnées figurant dans le site
L'équipe d'animation interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site de “L'APPEx” en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

 

Conduite de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

Limitation de responsabilité
L'utilisateur admet expressément utiliser le site de “L'APPEx” à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site de “L'APPEx” fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, l'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site de “L'APPEx”, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par
l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site de “L'APPEx”.

 

Publicité et sponsor du site
Le site de “L'APPEx” peut contenir des publicités. L'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site de “L'APPEx” et la personne ayant diffusé la publicité.

 

Liens hypertexte
Tout webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site de “L'APPEx” est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique indiquée ici. En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site de “L'APPEx” sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmestre. L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site de “L'APPEx” reconnaît que l'association ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, l'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site de “L'APPEx”.

Mise à jour le Mercredi, 19 Octobre 2011 21:31  

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